La consommation d’espaces agricoles pour les besoins de l’urbanisation, souvent excessive, fait l’objet de nombreuses analyses, tant cet étalement urbain apparaît aujourd’hui comme au centre des débats concernant l’avenir des territoires ruraux.

Dans cette optique, une mission commune au Ministère de l’Agriculture et au Ministère de l’Ecologie s’est rendue chez nos voisins européens dont les dispositions relevant du droit du sol et de la planification spatiale sont régies par les régions.

Tour à tour, les différents cas sont présentés en expliquant le contexte général, les dispositions concernant le droit du sol et la planification spatiale, la fiscalité et les interventions foncières.

Une synthèse des observations permet de mettre en lumière les points communs et les mesures innovantes ainsi que d’alimenter la réflexion sur la situation française.

Pour connaitre les détails de ce travail :