La liste de l’ensemble des bénéficiaires des Fonds agricoles européens, en France, des Fonds agricoles européens, est maintenant consultable sur Internet : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.action

En application du règlement (CE) n°259/2008 de la Commission en date du 18 mars 2008, les États Membres de l’Union européenne sont tenus de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires d’aides de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie – FEAGA et Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER).

Cette obligation s’applique depuis le 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l’Union européenne dans le domaine du développement rural. Ce dispositif est étendu à toutes les aides de la politique agricole commune à compter du 30 avril 2009, pour les aides versées entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008.