Ce document fait le point sur les modalités et objectifs de la réforme.

Cette réforme se compose de quatre projets de loi relatifs à :
- la réforme des collectivités territoriales
- l’élection des conseillers territoriaux
- l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI
- la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Qui ont pour objectif de :
- Regrouper les collectivités territoriales autour de deux pôles (départements - régions et communes - intercommunalités)
- Clarifier les compétences des collectivités territoriales
- Mettre en place l’élection au suffrage universel direct des représentants des communes au sein des EPCI
- Créer un nouveau cadre institutionnel pour les métropoles

Plus de détails dans le document ci-joint !

Réforme des collectivités territoriales