L’espace rural serait devenu un espace résiduel. C’est ce dont cherchent à nous convaincre l’État et le législateur qui, dans les politiques publiques et même dans la loi, tendent largement à ne plus considérer ses spécificités, voire même à les faire disparaître.

Ainsi en est-il de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui vise la diminution de la dépense publique à travers une rationalisation et une simplification, en tout cas espérées, de la gestion publique locale. Elle promeut également la métropolisation, comme si tous les territoires avaient à terme pour vocation de devenir urbains.

Cet article présente, en quelques lignes, la vision des associations des territoires ruraux sur le réforme des collectivités territoriales en échos au dossier très fourni du numéro 209-210 de la revue POUR [1].

La fin de la clause de compétence générale et des financements croisés : des inquiétudes non levées

Les mutations de l’espace rural ont été nombreuses ces dernières années et sont toujours en cours. La ruralité n’a pas disparu, mais elle se réinvente et s’organise pour intégrer la nouvelle donne et sa complexité. Le Celavar fait le pari que l’ensemble de leurs caractéristiques donnent aux territoires ruraux les atouts pour devenir des laboratoires du développement durable.

Dans ce contexte, le désengagement de l’État, les ressources des collectivités territoriales plutôt modestes et sans doute encore amoindries par la réforme de la fiscalité locale (chute de l’autonomie fiscale), et la perspective de la fin des financements croisés constituent un risque important pour le maintien de la capacité d’action associative. La suppression des financements croisés, que les associations avaient appris à mobiliser suite au désengagement de l’Etat, est repoussée à 2015. Gageons que d’ici là des voies raisonnables auront été trouvées. Les associations peuvent et doivent y contribuer à travers le dialogue, en particulier avec les élus.

Vers de nouveaux interlocuteurs

Les associations avaient appris à travailler avec les pouvoirs politiques locaux de proximité, à savoir les élus et les techniciens des communes, des intercommunalités et des départements. Les régions, elles sont souvent plus éloignées des territoires ruraux.

L’apparition du conseiller territorial change la donne. Il va se trouver écartelé entre son canton, le conseil général et le conseil régional . Qui les associations vont-elles trouver comme interlocuteur pour la discussion et la proposition de projets aux pouvoirs publics ? Quelle sera la disponibilité des conseillers territoriaux ? Que restera-t-il de leur capacité à faire des choix politiques et à les porter ?

Demain, les associations vont devoir porter plus loin leur projet associatif et le présenter à des élus plus éloignés d’elles. Des rapports de confiance ont été patiemment établis dans la proximité pour tenter de convaincre les élus ; mais ces derniers seront à l’avenir plus urbains et très éloignés des spécificités et de l’histoire rurales.

Les associations du monde rural devront donc demain faire une nouvelle fois preuve de leur inventivité et de leur ingénierie territoriale pour continuer de porter des projets complexes s’inscrivant dans une approche globale, nécessaire face aux enjeux d’un développement durable, face à des pouvoirs locaux aux compétences exclusives.

Vous trouverez ci-dessous l’article dans son intégralité.

Réforme des collectivités territoriales et associations des territoires ruraux